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1. Mentions légales

1.1 – Editeur : le Site web (adresse https://www.capfruit.com) est édité par la société CAP’FRUIT (ci-après dénommée CAP’FRUIT), SASU au capital de 1 000 000,00 euros ayant son siège social au ZONE ARTISANALE RAPON, 230 ROUTE DE FONDEVILLE, 26140 ANNEYRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roman sous le n° 423282482, n° de TVA intracommunautaire FR88423282482.

Numéro de téléphone : +33 (0)4 75 31 40 22

Adresse email : Info@capfruit.com

1.2 – Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Rodolphe Casella.

1.3 – Hébergeur : W3line, 10 ter, Rue Pasteur, 26500 BOURG LES VALENCE, France, numéro de téléphone +33 (0)4 75 82 81 01.

2. Conditions d’utilisation du Site

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site www.capfruit.com sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs.

L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site,

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

2.1 – Utilisation du Site

Le Site est d’accès libre et gratuit à tous. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Utilisateur des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

CAP’FRUIT s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. CAP’FRUIT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, CAP’FRUIT ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : Info@capfruit.com

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

2.2 – Accès au Site

CAP’FRUIT s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu.

CAP’FRUIT ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. L’interruption de l’accès au Site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’Utilisateur.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où CAP’FRUIT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, CAP’FRUIT ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

3 – Identifiant et création de comptes

Une création de compte est possible sur le Site :

Lors de la première inscription sur le Site, l’Utilisateur saisit son adresse email, son prénom, son nom, indique sa profession et choisit son nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe.
Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel et sera demandé à l’Utilisateur à chaque connexion sur le compte, sauf si la fonction « souviens-toi de moi » est activée.

L’Utilisateur accepte de prendre soin de son mot de passe et devra signaler à CAP’FRUIT par écrit toute perte.

La création d’un compte permet à l’utilisateur l’accès au téléchargement des recettes.

Utilisation des recettes en ligne
Les recettes sont en libre consultation sur le Site.

Pour les « Utilisateurs » particuliers, toutes les recettes diffusées sur le Site ne peuvent être utilisées que pour un usage privé. Pour les Utilisateurs professionnels, ils pourront reproduire les recettes du Site pour les servir à leur clientèle dans le cadre de leur activité de restauration.

Dans tous les cas, la reproduction des recettes à des fins commerciales n’est pas autorisée sans accord préalable de CAP’FRUIT.

4. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

4.1 – Marque / Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets / Bases de données

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont la propriété de la société CAP’FRUIT et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits de marque, d’auteur, copyright, dessins et modèles et/ou brevets.

CAP’FRUIT est une marque enregistrée et toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les recettes diffusées sur le Site sont incorporées dans une base de données appartenant à CAP’FRUIT et bénéficiant de la protection Sui Generis des Bases de Données (Articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle), l’Utilisateur ne pourra ni reproduire cette base de données, ni extraire des données contenues dans cette base autrement que pour un usage privé.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent Site dans une page web n’appartenant pas à CAP’FRUIT. De même, la mise en place de liens hypertextes vers une page du présent Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société CAP’FRUIT.

Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, ou réalisée sans autorisation préalable, fera l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

4.2 – Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, des éléments protégés du Site, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société CAP’FRUIT est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4.3 – Photographies non contractuelles

CAP’FRUIT met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les produits dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir.

Par conséquent, CAP’FRUIT ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies, des représentations graphiques des produits ou des échantillons présentés sur le Site.

5– Liens hypertextes mis en place sur le Site

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où CAP’FRUIT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CAP’FRUIT ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, CAP’FRUIT ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

6 – Responsabilité

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

• Transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre)
• Recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés
• Créer ou d’exploiter de fausses identités
• Falsifier une adresse e-mail ou une en-tête, ou essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message
• Transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous
• Transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi
• Essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité.

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. CAP’FRUIT ne fournit à l’Utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’Utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par CAP’FRUIT.

Par ailleurs, la responsabilité de CAP’FRUIT ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :

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• Les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
• L’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
• L’inaccessibilité au site
• La contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques

CAP’FRUIT ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur son Site, ni leur qualité. En conséquence, la responsabilité de CAP’FRUIT ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur son Site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CAP’FRUIT ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

CAP’FRUIT dégage toute responsabilité quant à l’origine des recettes.

7 – Modification des conditions générales

Les Conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. CAP’FRUIT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions générales.

8 – Droit applicable – Juridiction

Les présentes Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents du ressort du siège social de CAP’FRUIT.

MAJ DECEMBRE 2024